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La création d’une entreprise est une étape exaltante, mais elle vous place sous les radars de réseaux de fraude bien organisés.
Au sein du cabinet, nous accompagnons quotidiennement les entrepreneurs dans leurs démarches administratives et nous constatons une recrudescence de courriers trompeurs visant les nouveaux dirigeants.
L’arnaque au « Registre des Sociétés Européennes » est l’une des plus courantes. Voici comment protéger votre structure grâce aux bons réflexes.
1. L’anatomie d’une tromperie sophistiquée
Peu après la validation de vos formalités sur le Guichet Unique (INPI), vous recevez probablement un document à l’allure officielle. Drapeau étoilé, jargon administratif, mentions de « mise en conformité », de « Notification discrétionnaire » ou de « publication obligatoire »… Tout est fait pour simuler une démarche d’État.
Le piège : les fraudeurs récupèrent vos données publiques (SIREN, adresse, nom commercial) pour pré-remplir le formulaire et gagner votre confiance.
La réalité : en signant, vous ne remplissez pas une obligation légale. Vous souscrivez en réalité à un service de publicité privée totalement inutile, facturé plusieurs centaines d’euros (souvent entre 600 € et 1 000 €).
2. Le vrai vs le faux :
Il est facile de s’y perdre entre les obligations réelles et les sollicitations abusives. En tant que spécialistes de la documentation juridique, nous rétablissons la vérité :
Le service officiel (BRIS) : il existe bien un système d’interconnexion des registres au niveau européen (le BRIS), mais son accès est gratuit. L’inscription de votre société y est automatique dès qu’elle est enregistrée au RCS en France.
Zéro sollicitation postale : les organismes officiels (INPI, Greffe, URSSAF) ne vous demanderont jamais de payer une « cotisation » ou des « frais d’inscription » par courrier postal pour un registre européen.
La vigilance : tout document mentionnant des « Conditions Générales de Vente » ou une « Offre commerciale » est par définition à vous alerter pour ce qui relèverait d’un organisme officiel.
3. Sécurisez votre gestion avec le cabinet Cholez Pagotto
Pourquoi prendre le risque d’une erreur coûteuse ? Le cabinet Cholez Pagotto met son expertise à votre service pour simplifier et sécuriser votre vie d’entrepreneur.
🚀 Vos Formalités sur le Guichet Unique
Depuis 2023, le passage par le Guichet Unique est obligatoire pour toutes les formalités (création, modification, cessation). Le cabinet maîtrise parfaitement cet outil et les complexités qu’il pourrait amené dans son usage. En nous confiant vos démarches :
Vous gagnez un temps précieux.
Vous évitez les rejets de dossiers pour motifs techniques ou juridiques.
Nous filtrons pour vous les sollicitations frauduleuses qui suivent vos publications.
📚 Information et Documentation Juridique
La vulgarisation juridique est au cœur de notre métier. Nous rendons le droit accessible à tous les dirigeants à travers :
Une veille constante sur les nouvelles réglementations.
Des guides et modèles de documents fiables et actualisés.
Une information pédagogique à la compréhension de vos courriers administratifs pour distinguer le vrai du faux.
Que faire si vous avez un doute ?
Si vous recevez un courrier réclamant un paiement pour un registre dont vous n’avez jamais entendu parler : ne signez rien et ne payez rien. Faites appel à nos services pour valider vos démarches. L’entrepreneuriat demande de la vigilance ; en vous appuyant sur la documentation et l’accompagnement du cabinet, vous sécurisez votre parcours et vous libérez des contraintes administratives.