Déclaration de confidentialité – RGPD

Le cabinet Cholez Pagotto, service commercial de FCFBL ACTIVITIES, représentée par François Cholez Pagotto (ci-après, « Nous » ou « Le Responsable de traitement ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, mettant tout en œuvre pour les protéger.

À ce titre, il s’engage à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements effectués par FCFBL ACTIVITIES via le site internet https://cholez-pagotto.fr.

Qui est concerné par le traitement ?

Les personnes concernées sont tous les utilisateurs du Site Internet.

• Donnée à caractère personnel : toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• Traitement : toute opération (collecte, enregistrement, consultation, extraction, etc.) portant sur ces données.

Qui est le Responsable de traitement ?

Vos données sont collectées par FCFBL ACTIVITIES CHOLEZ François E.I., immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 490 889 516 00053 et dont le siège social est situé 12 rue d’Olima 88000 EPINAL, François Cholez Pagotto agissant en qualité de Responsable de traitement.

Qui est le DPO ?

Est désigné François Cholez Pagotto comme délégué à la protection des données (DPO). Toute question peut lui être adressée via le formulaire de contact en cliquant ici.

Principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, le cabinet s’engage à ce que les données soient :

1. Licitées, loyales et transparentes.

2. Collectées pour des finalités déterminées et légitimes.

3. Adéquates, pertinentes et limitées (Minimisation).

4. Exactes et tenues à jour.

5. Conservées pendant une durée n’excédant pas le nécessaire.

6. Sécurisées contre le traitement non autorisé, la perte ou la destruction.

Quels sont les types de données collectées ?

Nous recueillons et traitons : vos nom et prénom, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone, votre appartenance à une catégorie client (particulier, entreprise, etc.) et tout élément communiqué dans vos messages. Données sensibles : le cabinet ne collecte aucune donnée dite « particulière » (santé, opinions politiques, religion, etc.).

Pourquoi et sur quelles bases légales collectons-nous vos données ?

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : pour l’établissement d’un devis, la gestion des commandes et l’exécution de nos prestations.

• Consentement : pour l’envoi de la newsletter (base légale : Art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• Obligation légale : pour la tenue de la comptabilité et la facturation.

Qui sont les destinataires de vos données ?

• Usage interne : seules les personnes habilitées de l’agence y ont accès.

• Sous-traitants : accès limité aux prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé) liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD.

• Transfert hors UE : vos données sont hébergées dans l’UE. En cas d’utilisation d’outils tiers (SaaS), nous nous assurons de la présence de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Combien de temps sont conservées vos données ?

• Prospects (n’ayant pas encore acheté) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

• Clients (exécution du contrat) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (délai de prescription de droit commun).

• Facturation : 10 ans (obligation légale du Code de commerce).

Quels sont vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir copie.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.

• Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données (sous réserve d’obligations légales de conservation).

• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur ce dernier (newsletter).

• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Comment exercer ces droits ?

Via le formulaire de contact. Nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).