Saisie sur salaire : décryptage complet de la nouvelle procédure et du cadre légal
La saisie sur salaire, qualifiée de saisie des rémunérations, est une mesure d'exécution forcée qui…
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L'Intelligence Artificielle en droit : une fausse bonne idée ?
Introduction : L'Intelligence Artificielle en droit – Une fausse bonne idée? Le secteur juridique (bien…
Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
LOI no 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de…
Apprentissage : évolution du plafond d’exonération de cotisations salariales
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AT/MP : trois décisions récentes de la Cour de cassation à retenir
Action récursoire de la caisse : l’inopposabilité du caractère professionnel n’est pas un obstacle Dans…
Congés de paternité en Alsace-Moselle : droit à un maintien de salaire
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les salariés en…
Congés payés : obligations de l’employeur et droit du salarié
Lorsqu’un litige survient concernant des congés payés non utilisés, il revient à l’employeur de démontrer…
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : le seuil minimum de la rémunération du salarié a été revalorisé
Revalorisation du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) : Ce qu'il faut retenirLe décret du 4 décembre…