Caution et dépôt de garantie : deux notions souvent confondues, pourtant très différentes
Lorsqu’on loue un logement, que l’on soit locataire ou propriétaire, deux mots reviennent systématiquement :…
Informations juridiques, actualités et articles pour mieux connaître vos droits
Réforme des ESAT : nouveaux droits pour les travailleurs handicapés
Une série de textes réglementaires — deux décrets et un arrêté — concernant les Établissements…
Saisie sur salaire : décryptage complet de la nouvelle procédure et du cadre légal
La saisie sur salaire, qualifiée de saisie des rémunérations, est une mesure d'exécution forcée qui…
L'Intelligence Artificielle en droit : une fausse bonne idée ?
Introduction : L'Intelligence Artificielle en droit – Une fausse bonne idée? Le secteur juridique (bien…
Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
LOI no 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de…
Apprentissage : évolution du plafond d’exonération de cotisations salariales
Depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération des cotisations salariales applicable aux contrats d’apprentissage…
AT/MP : trois décisions récentes de la Cour de cassation à retenir
Action récursoire de la caisse : l’inopposabilité du caractère professionnel n’est pas un obstacle Dans…
Congés de paternité en Alsace-Moselle : droit à un maintien de salaire
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les salariés en…
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La docuthèque propose des ressources d'informations juridiques pédagogiques (documents, guides, fiches pratiques).Ce que vous demandez…