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Pour aller plus loin que ce sujet de revalorisation, et pour répondre à des questionnements reçus ces derniers temps sur ce type de contrat, voici des informations utiles.

Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un dispositif contractuel de droit privé conçu spécifiquement pour l’encadrement occasionnel des mineurs en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), tels que les centres de loisirs et les séjours de vacances. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée qui déroge à certaines règles du Code du travail afin de s’adapter aux particularités des missions d’animation et de direction, qui exigent souvent une présence continue et des horaires atypiques.

Qui est concerné ?

Le CEE s’adresse principalement aux animateurs, éducateurs et directeurs qui exercent des fonctions d’encadrement de manière occasionnelle. Cela inclut les périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs. Les employeurs éligibles sont les organismes ayant reçu une qualification pour l’accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées.

Il est important de noter que le CEE ne s’applique pas aux personnels occupant un emploi permanent dans la structure, ni à ceux qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire (comme les accueils périscolaires), sauf si leur engagement est strictement occasionnel et limité dans le temps.

Caractéristiques et Mentions Obligatoires du CEE

Le CEE est régi par des dispositions spécifiques du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Pour être valide et éviter toute requalification, le contrat doit impérativement comporter plusieurs mentions :

• L’identité et le domicile de l’employé et de l’organisateur.

• La durée du contrat et les conditions de rupture anticipée.

• Le montant et les modalités de la rémunération.

• Le nombre de jours travaillés prévus au contrat et, si possible, un programme indicatif des jours de repos.

Une période d’essai peut être prévue, sa durée étant proportionnelle à la durée totale du contrat. Le salarié s’engage par ailleurs à ce que la durée cumulée de ses CEE n’excède pas 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

Rémunération et Temps de Travail

La rémunération dans le cadre du CEE déroge au SMIC. Lorsque la présence continue de l’employé sur le lieu d’accueil est requise, la nourriture et l’hébergement sont à la charge de l’organisateur et ne sont pas considérés comme des avantages en nature.

Concernant le temps de travail, le CEE permet une flexibilité notable. Bien que le principe du temps de travail effectif et de la pause de 20 minutes après 6 heures de travail s’applique, le CEE autorise des aménagements spécifiques. Lorsque l’employé est présent en permanence sur le lieu de l’accueil, le repos quotidien de 11 heures peut être supprimé, à condition d’être compensé. À partir d’un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être prise pendant le séjour (au moins 4 heures consécutives). La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

Obligations de l’Employeur et Protections

L’employeur a des obligations de vérification avant l’embauche, notamment la consultation du casier judiciaire et du Fichier Judiciaire National des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS). Une attestation d’honorabilité est également obligatoire depuis 2025. Les qualifications professionnelles (BAFA, BAFD ou équivalents) sont également vérifiées.

Le CEE, bien que spécifique, garantit certaines protections, notamment le bénéfice de repos compensateurs et une rémunération minimale. Il vise à concilier les impératifs pédagogiques des accueils de mineurs avec la protection des animateurs.