Depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération des cotisations salariales applicable aux contrats d’apprentissage a été abaissé. Initialement, le BOSS prévoyait d’appliquer ce nouveau plafond de 50 % du SMIC aux apprentis dont le contrat débutait à compter de cette date, même si la signature était antérieure. Toutefois, cette interprétation a récemment changé.
Avant et après le 1er mars 2025 : règles distinctes
Pour les contrats d’apprentissage signés au plus tard le 28 février 2025, l’exonération des cotisations salariales (d’origine légale et conventionnelle) reste totale, dans la limite de 79 % du SMIC. Ces rémunérations demeurent également exonérées de CSG-CRDS.
En revanche, pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025, l’exonération de cotisations salariales est désormais limitée à la fraction de rémunération n’excédant pas 50 % du SMIC. Au-delà de ce seuil, le salaire de l’apprenti est soumis à la CSG-CRDS après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
💡 À noter : dans les entreprises de plus de 10 salariés, la part de rémunération soumise à la CSG-CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires.
Changement de position du BOSS
Le 10 avril 2025, le BOSS précisait que seule la rémunération des apprentis ayant commencé leur contrat avant le 1er mars 2025 bénéficiait du plafond d’exonération de 79 % du SMIC. Ainsi, si l’exécution du contrat débutait à compter du 1er mars, le plafond de 50 % devait s’appliquer, même si la signature était antérieure.
Cependant, le 3 juillet 2025, cette position a été revue. Dorénavant, pour tout contrat signé avant le 1er mars 2025, la rémunération de l’apprenti reste exonérée de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC, même si son premier jour d’exécution intervient à compter de cette date. De plus, sa rémunération reste intégralement exclue de l’assiette CSG-CRDS.
