Un conseil en assurances
documenté, motivé et conforme DDA

Particulier

Personnes physiques, usage personnel

Dû avant remise du rapport

• Formulaire de recueil horodaté (archivé espace client)
• Audit de vos contrats existants
• Comparaison des offres du marché adaptées à votre profil
• Rapport de conseil écrit et motivé
• Archivage complet dans votre espace client
• Accompagnement à la souscription si vous le souhaitez

Professionnel · Association

Entreprises, associations, structures ESS

Dû avant remise du rapport

• Formulaire de recueil horodaté (archivé espace client)
• Audit de vos contrats existants (RC Pro, multirisques, prévoyance collective)
• Comparaison des offres du marché adaptées à votre activité
• Rapport de conseil écrit et motivé
• Analyse spécifique : obligations légales selon votre secteur
• Archivage complet dans votre espace client

Multirisques habitation

Garanties incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile. Vérification des niveaux de couverture et des exclusions.

Assurance auto

Tiers, tiers étendu, tous risques : comparatif des couvertures, analyse des franchises et des garanties assistance.

Assurance vie

Épargne, transmission patrimoniale, désignation de bénéficiaire, fiscalité. Sélection du contrat adapté à vos objectifs.

Prévoyance individuelle

Arrêt maladie, invalidité, décès. Analyse des garanties existantes et identification des lacunes de couverture.

Complémentaire santé

Remboursements optique, dentaire, hospitalisation. Comparatif des contrats individuels et familiaux.

Protection juridique

Couverture des litiges de la vie quotidienne : travail, consommation, logement, famille.

Assurance emprunteur

Comparatif des offres alternatives au contrat groupe bancaire. Délégation d'assurance et économies réalisables.

Responsabilité civile vie privée

Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée. Vérification des garanties incluses dans vos contrats existants.

Recueil de vos besoins

Vous renseignez un formulaire de recueil en ligne, horodaté et archivé dans votre espace client. Ce document décrit votre situation, vos contrats existants et vos besoins identifiés. Il constitue la base documentaire du conseil conformément à l'art. L.521-4 du Code des assurances.

Règlement du forfait conseil

Le forfait conseil (90 € pour les particuliers, 150 € pour les professionnels et associations) est réglé en ligne. Ce paiement préalable garantit l'objectivité du rapport, indépendamment de toute souscription ultérieure.

Audit et comparaison des offres

Notre conseiller analyse vos contrats existants, identifie les lacunes de couverture et compare les offres du marché adaptées à votre profil. L'analyse porte sur les garanties, les exclusions, les franchises et les tarifs.

Remise du rapport de conseil

Vous recevez un rapport de conseil écrit et motivé, archivé dans votre espace client avec le formulaire de recueil et le justificatif de paiement. Le rapport identifie les contrats recommandés et les raisons du choix.

Accompagnement à la souscription

Si vous décidez de souscrire un contrat via le cabinet, notre conseiller vous accompagne dans les démarches. En cas de souscription, une commission est versée par l'assureur, séparée du forfait, dont le montant vous est communiqué avant toute souscription (art. L.521-2 Code des assurances).

Une obligation légale (art. L.521-4)

La DDA impose que tout intermédiaire fournisse un conseil individualisé, documenté et motivé avant toute souscription. Un conseil oral sans trace écrite ne remplit pas cette obligation.

Une protection pour le client

Le rapport écrit vous permet de vérifier que le conseil correspond à vos besoins réels, de comparer les recommandations sur la durée et de disposer d'une preuve en cas de litige.

Une transparence sur la rémunération

La recommandation ACPR 2024-R-01 impose la communication préalable des commissions. Le forfait conseil, séparé de la commission assureur, garantit l'objectivité de la recommandation.

Un archivage dans votre espace client

Le formulaire de recueil, le rapport de conseil et le justificatif de paiement sont archivés dans votre espace client Docuthèque. Vous y accédez à tout moment.