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Des formules simples, transparentes, sans mauvaise surprise.

Que vous ayez besoin d'un document ponctuel, d'un accès complet à notre bibliothèque juridique ou d'un accompagnement personnalisé pour créer votre entreprise, Docuthèque propose une offre adaptée à chaque situation. Tous nos documents sont rédigés par un juriste, jamais générés par une IA, et mis à jour dès que la législation évolue.

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OPTIMAL PARTICULIER

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OPTIMAL PRO

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INFORMATION SUR VOS DROITS

47 €

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Information juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Vous posez votre question en langage courant
Réponse pédagogique par un juriste sous 24 à 48h
Références juridiques précises

Abonnés Optimal : 14,90 € par question supplémentaire (au lieu de 47 €).

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ACCOMPAGNEMENT CRÉATEURS

Créez votre entreprise accompagné d'un juriste formaliste dédié.

De l'idée à l'immatriculation, et bien au-delà.

La création de votre structure est offerte. Vous ne payez que les frais imposés par les organismes tiers : greffe et publication au journal d'annonces légales. Statuts, formalités et accompagnement juriste sont inclus. En complément, nos packs de documents métier (contrats, CGV, RGPD, documents RH...) sont disponibles à tarifs préférentiels pour vous équiper dès le lancement de votre activité. Sur devis personnalisé, sans engagement.

Frais indépendants de nos services, réglés directement auprès des organismes concernés : greffe (gratuit pour la micro-entreprise, entre 55 et 80 € pour les sociétés) et journal d'annonces légales (entre 130 et 250 € HT selon la forme juridique et le département), tarifs 2026.

Conseil en assurances professionnelles (RC Pro, multirisques) : forfait conseil 150 € : individualisé, documenté et motivé (art. L.521-4 Code des assurances / DDA). Commission assureur séparée, communiquée avant souscription.

Création de société (SASU, SAS, SARL, EURL), micro-entreprise, entreprise individuelle
Assistance à la constitution : statuts et actes constitutifs
Réalisation des formalités d'immatriculation (guichet unique INPI)
Accompagnement RGPD et conformité
Contrats et documents métier à tarifs préférentiels
Conseil en assurances professionnelles (RC Pro, multirisques)
Prise en charge des modifications statutaires, transferts de siège, dissolution
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Questions fréquentes sur nos tarifs

Quelle est la différence entre l'Abonnement Optimal Particulier et l'Abonnement Optimal Pro ?

L'Abonnement Optimal Particulier inclut 1 question juriste par mois et donne accès à la bibliothèque complète. L'Abonnement Optimal Pro inclut 2 questions par mois, le même accès bibliothèque, ainsi que les alertes légales événementielles publiées par le cabinet selon l'actualité. Le Pro est conçu pour les professionnels, associations et structures qui ont des besoins juridiques récurrents.

L'abonnement mensuel est-il sans engagement ?

Oui. L'abonnement mensuel (Particulier ou Pro) est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, avec un préavis de 30 jours. L'abonnement annuel bénéficie d'un tarif préférentiel (3 mois offerts) en contrepartie d'un engagement de 12 mois.

Puis-je résilier mon abonnement annuel avant son terme ?

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. La résiliation est possible à tout moment, mais prend effet à l'échéance annuelle, sous réserve d'en faire la demande par écrit au moins 30 jours avant cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Nous acceptons le paiement par carte bancaire et par virement bancaire. Le paiement est sécurisé. Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

L'abonnement annuel se renouvelle-t-il automatiquement ?

Oui. À l'issue de la période initiale de 12 mois, l'abonnement annuel se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, sauf résiliation adressée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance. Vous serez informé par email entre 1 et 3 mois avant la date de renouvellement.

La réponse "Information sur vos droits" est-elle garantie sous 48h ?

Dans le cadre d'une obligation de moyen, nous mettons tout en œuvre pour vous apporter une réponse rédigée par un juriste sous 24 à 48h ouvrées suivant la réception de votre question et la confirmation du paiement.

Puis-je cumuler les questions incluses dans mon abonnement Optimal ?

Non. Les questions mensuelles incluses dans l'abonnement Optimal ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre. Si vous avez besoin de poser des questions supplémentaires dans le même mois, elles sont disponibles à 14,90 € l'unité pour les abonnés. Sans abonnement, chaque question est à 47 €. Si vous posez régulièrement des questions, l'abonnement Optimal devient plus économique dès la deuxième question mensuelle.

L'abonnement mensuel (Particulier ou Pro) est sans engagement de durée, résiliable avec 30 jours de préavis. L'abonnement annuel est souscrit pour 12 mois fermes et se renouvelle automatiquement sauf résiliation adressée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance. Le tarif mensuel affiché en mode annuel est calculé sur la base du paiement annuel (149 € pour le Particulier, 249 € pour le Pro). Les questions mensuelles incluses sont non cumulables d'un mois sur l'autre.

CP

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