Actualités, analyses et informations juridiques
Des articles rédigés par un juriste, pour mieux comprendre le droit du quotidien, sans jargon, avec rigueur.
Arnaque au « Registre des Sociétés Européennes » : ne laissez pas les fraudeurs saboter votre lancement
La création d'une entreprise vous place sous les radars de réseaux de fraude bien organisés. Découvrez comment l'arnaque au Registre des Sociétés Européennes fonctionne et comment vous en protéger.
Réforme des ESAT : nouveaux droits pour les travailleurs handicapés
Trois textes réglementaires publiés au JO du 25 août 2025 concrétisent la réforme ESAT et étendent les droits des travailleurs en situation de handicap.
Saisie sur salaire : décryptage complet de la nouvelle procédure et du cadre légal
La saisie des rémunérations a été profondément modernisée en 2025. Découvrez le nouveau cadre légal, le barème 2025 et les obligations de l'employeur.
L'Intelligence Artificielle en droit : une fausse bonne idée ?
L'IA est présentée comme une révolution pour le secteur juridique. Mais ses limitations intrinsèques (hallucinations, biais algorithmiques, absence de jugement éthique) en font un outil risqué lorsqu'il est utilisé sans esprit critique.
Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 renforce la protection des soignants face aux agressions. Peines aggravées, aide au dépôt de plainte, rapport annuel obligatoire.
AT/MP : trois décisions récentes de la Cour de cassation à retenir
Découvrez l'essentiel de trois arrêts rendus le 26 juin 2025 par la Cour de cassation en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.
Apprentissage : évolution du plafond d'exonération de cotisations salariales
Depuis le 1er mars 2025, le plafond d'exonération de cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage a changé. Analyse du nouveau dispositif et du changement de position du BOSS.
Congés de paternité en Alsace-Moselle : droit à un maintien de salaire
La Cour de cassation rappelle qu'en Alsace-Moselle, les salariés en congé de paternité ont droit au maintien de leur salaire en application du droit local.
Congés payés : obligations de l'employeur et droit du salarié
L'employeur doit démontrer qu'il a permis au salarié de prendre ses congés payés. Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025.
Contrat d'engagement éducatif (CEE) : le seuil minimum de la rémunération a été revalorisé
Le décret du 4 décembre 2024 augmente le seuil minimum de rémunération du CEE à 51,08 € bruts/jour à partir du 1er mai 2025.
Caution et dépôt de garantie : deux notions souvent confondues, pourtant très différentes
Dans le droit de la location, caution et dépôt de garantie sont deux mécanismes juridiquement distincts. Comprendre la différence évite des erreurs fréquentes et parfois coûteuses.
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